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LE DELICE

Active
Siren802 030 403SARL27720 DanguCréée le 30 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE DELICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2014, identifiée par le SIREN 802 030 403. Son siège social est situé 8 RUE 8 Rue Gladiateur, 27720 Dangu. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. MOHAMED SAADA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE DELICE

Dénomination
LE DELICE
SIREN
802 030 403
SIRET (siège)
802 030 403 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13802030403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 030 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
30 avril 2014
Siège social
8 RUE 8 Rue Gladiateur , 27720, Dangu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DELICE

Restauration rapide

Finances de LE DELICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DELICE

MS

MOHAMED SAADA

Gérant

Depuis la création (30 avril 2014) · 12 ans

Établissements de LE DELICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27720 DanguSiègeFermé

    802 030 403 00017 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE DELICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de LE DELICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DELICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DELICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DELICE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DELICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2014

Questions fréquentes sur LE DELICE

Quel est le numéro SIREN de LE DELICE ?

Le numéro SIREN de LE DELICE est 802 030 403. Le SIRET de son siège social est 802 030 403 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13802030403.

Qui dirige LE DELICE ?

LE DELICE est dirigée par MOHAMED SAADA, gérant.

Où se situe le siège social de LE DELICE ?

Le siège social de LE DELICE est situé 8 RUE 8 Rue Gladiateur, 27720 Dangu.

LE DELICE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DELICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DELICE.

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