LE DELICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE DELICE est une SAS immatriculée le 17 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 155 696. Elle est domiciliée 6 Pl Gambetta, 13760 Saint-Cannat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. Elle est dirigée par HC2AG, président de sas.
Fiche d'identité de LE DELICE
INSEE- Dénomination
- LE DELICE
- SIREN
- 878 155 696
- SIRET (siège)
- 878 155 696 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62878155696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 155 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 17 octobre 2019
- Siège social
- 6 PL GAMBETTA, 13760, SAINT-CANNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE DELICE
L'exploitation de tout fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiseries, glaces, sandwichs, petite gamme de traiteur et tous autres produits alimentaires. La création, l'acquisition, l'exploitation, la vente de tous fonds de commerce, de restauration rapide sur place ou à emporter et notamment restaurant, salon de thé, glacier, pizzeria, snack, traiteur, vente de produits artisanaux.
Finances de LE DELICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DELICE
INSEEBODACCHC2AG
Président de SAS
Depuis la création (17 octobre 2019) · 7 ans
Anciens dirigeants (1)
Directeur général · de octobre 2019 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE DELICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13760 SAINT-CANNATSiègeActif
878 155 696 00015 · ouvert le 12 novembre 2019 · NAF 1071C
Documents juridiques de LE DELICE
INPIComptes annuels de LE DELICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DELICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DELICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DELICE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025F01238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025J00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 06 février 2025 · N° 2025P00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DELICE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Président : HC2AG ; Directeur général : THIVET Hugues
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Début d'activité : 2019-11-12
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-10-17
- création
Date d'effet : 17 octobre 2019
Questions fréquentes sur LE DELICE
Quel est le numéro SIREN de LE DELICE ?
Le numéro SIREN de LE DELICE est 878 155 696. Le SIRET de son siège social est 878 155 696 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62878155696.
Qui dirige LE DELICE ?
LE DELICE est dirigée par HC2AG, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE DELICE ?
Le siège social de LE DELICE est situé 6 Pl Gambetta, 13760 Saint-Cannat.
LE DELICE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DELICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DELICE.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- NH57730 FolschvillerCA 0 €
- BOULANGERIES BG13160 Chateaurenard
- SLFAMILY62630 EtaplesCA 26,3 M€
- SCHILDIS67300 SchiltigheimCA 62,6 M€
- COTE BOULANGE13160 Chateaurenard
- NEWBAKERY35410 ChateaugironCA 91,9 k€
- LA TARTE TROPEZIENNE83310 CogolinCA 20,4 M€
- HOLDING BOULANGERIE75008 ParisCA 1,5 M€
- CORAIL SAS92160 AntonyCA 89,0 k€
- BOULANGERIE PRALUS42300 Roanne
