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LE DELICE

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Siren927 948 711SAS50110 Cherbourg-en-CotentinCréée le 22 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

LE DELICE est une SAS immatriculée le 22 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 948 711. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Fonderie Tourlaville Centre Commercial de Pont Marais, 50110 Cherbourg-en-Cotentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par Jason MELUN, président de sas.

Fiche d'identité de LE DELICE

Dénomination
LE DELICE
SIREN
927 948 711
SIRET (siège)
927 948 711 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77927948711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 948 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
22 avril 2024
Siège social
RUE DE LA FONDERIE TOURLAVILLE CENTRE COMMERCIAL DE PONT MARAIS, 50110, Cherbourg-en-Cotentin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DELICE

Restauration rapide sans vente d'alcool

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE DELICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE DELICE

JM

Jason MELUN

Président de SAS

Depuis la création (22 avril 2024) · 2 ans

Établissements de LE DELICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50110 Cherbourg-en-CotentinSiègeActif

    927 948 711 00019 · ouvert le 19 avril 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE DELICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 avril 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE DELICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DELICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DELICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DELICE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DELICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2024

Questions fréquentes sur LE DELICE

Quel est le numéro SIREN de LE DELICE ?

Le numéro SIREN de LE DELICE est 927 948 711. Le SIRET de son siège social est 927 948 711 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77927948711.

Qui dirige LE DELICE ?

LE DELICE est dirigée par Jason MELUN, président de sas.

Où se situe le siège social de LE DELICE ?

Le siège social de LE DELICE est situé rue de la Fonderie Tourlaville Centre Commercial de Pont Marais, 50110 Cherbourg-en-Cotentin.

LE DELICE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DELICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DELICE.

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