LE DÉLICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE DÉLICE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2025, identifiée par le SIREN 941 663 007. Son siège social est situé 56 BD Maréchal Juin, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. TAMARA MANUKIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE DÉLICE
INSEE- Dénomination
- LE DÉLICE
- SIREN
- 941 663 007
- SIRET (siège)
- 941 663 007 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27941663007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 663 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 01 avril 2025
- Siège social
- 56 BD Maréchal Juin, 06800, Cagnes-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE DÉLICE
Restauration rapide à consommer sur place ou à emporter
Finances de LE DÉLICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DÉLICE
INSEEÉtablissements de LE DÉLICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 Cagnes-sur-MerSiègeActif
941 663 007 00016 · ouvert le 31 janvier 2025 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE DÉLICE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE DÉLICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DÉLICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DÉLICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DÉLICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DÉLICE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025F01238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025J00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 06 février 2025 · N° 2025P00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DÉLICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DÉLICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
- création
Date d'effet : 01 avril 2025
Questions fréquentes sur LE DÉLICE
Quel est le numéro SIREN de LE DÉLICE ?
Le numéro SIREN de LE DÉLICE est 941 663 007. Le SIRET de son siège social est 941 663 007 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27941663007.
Qui dirige LE DÉLICE ?
LE DÉLICE est dirigée par TAMARA MANUKIAN, gérant.
Où se situe le siège social de LE DÉLICE ?
Le siège social de LE DÉLICE est situé 56 BD Maréchal Juin, 06800 Cagnes-sur-Mer.
LE DÉLICE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DÉLICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DÉLICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DÉLICE.
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