LE DELPHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 484 864, LE DELPHES est une SCI créée le 1er février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Pro de la Cote Vermeille residence le Delphes, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de LE DELPHES
INSEE- Dénomination
- LE DELPHES
- SIREN
- 480 484 864
- SIRET (siège)
- 480 484 864 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72480484864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 484 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 février 2005
- Siège social
- 19 PRO DE LA COTE VERMEILLE RESIDENCE LE DELPHES, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE DELPHES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeFermé
480 484 864 00016 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE DELPHES
INPIConformité de LE DELPHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DELPHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DELPHES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DELPHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE DELPHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2005
Questions fréquentes sur LE DELPHES
Quel est le numéro SIREN de LE DELPHES ?
Le numéro SIREN de LE DELPHES est 480 484 864. Le SIRET de son siège social est 480 484 864 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72480484864.
Où se situe le siège social de LE DELPHES ?
Le siège social de LE DELPHES est situé 19 Pro de la Cote Vermeille residence le Delphes, 66140 Canet-en-Roussillon.
LE DELPHES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DELPHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DELPHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DELPHES.
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