LE DELTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 103 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 347 068, LE DELTA est une SCI créée le 22 janvier 1988. Son siège social est situé 35 rue du General de Gaulle, 89340 Villeneuve-la-Guyard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHARLES CHALOM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE DELTA
INSEE- Dénomination
- LE DELTA
- SIREN
- 343 347 068
- SIRET (siège)
- 343 347 068 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59343347068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 347 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 102 903,09 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 janvier 1988
- Siège social
- 35 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 89340, VILLENEUVE-LA-GUYARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE DELTA
Acquisition, gestion, administration et disposi- tion des biens et droits réels immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par tout moyen légal.
Finances de LE DELTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DELTA
INSEEÉtablissements de LE DELTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89340 VILLENEUVE-LA-GUYARDSiègeActif
343 347 068 00011 · ouvert le 25 novembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE DELTA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE DELTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DELTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DELTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025004269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2023J00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 février 2025 · N° 23/09010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/03748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/03748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 février 2024 · N° 21/18694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-23.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-17.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-19.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 90-44.389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DELTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1988
Questions fréquentes sur LE DELTA
Quel est le numéro SIREN de LE DELTA ?
Le numéro SIREN de LE DELTA est 343 347 068. Le SIRET de son siège social est 343 347 068 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59343347068.
Qui dirige LE DELTA ?
LE DELTA est dirigée par CHARLES CHALOM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE DELTA ?
Le siège social de LE DELTA est situé 35 rue du General de Gaulle, 89340 Villeneuve-la-Guyard.
LE DELTA est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DELTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DELTA.
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