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LE DELTA

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Siren401 966 668Société civile73100 AIX-LES-BAINSCréée le 10 août 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
244 k€

LE DELTA est une société civile immatriculée le 10 août 1995 sous le numéro SIREN 401 966 668. Elle est domiciliée 18 bd du Port aux Filles, 73100 Aix-les-Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE FONTAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE DELTA

Dénomination
LE DELTA
SIREN
401 966 668
SIRET (siège)
401 966 668 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90401966668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 966 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
243 918,43 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 août 1995
Siège social
18 BD DU PORT AUX FILLES, 73100, AIX-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DELTA

Acquisition, propriété, administration et exploitation par tous moyens de tous biens, immeubles sis en quelque lieu que ce soit.

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Finances de LE DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE DELTA

BC

BRIGITTE CATTEAU

Associé indéfiniment responsable

JF

JEAN-PIERRE FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

GF

GREGORY FONTAINE

Associé indéfiniment responsable

VF

VIRGINIE FONTAINE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LE DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif

    401 966 668 00014 · ouvert le 13 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE DELTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 10 août 1995

  • Acte

Conformité de LE DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DELTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Associé indéfiniment responsable : CATTEAU BRIGITTE Marie Noëlle modification le 03 Mars 2016 Gérant Associé indéfiniment responsable : FONTAINE Jean-Pierre en fonction le 03 Mars 2016

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1995

Questions fréquentes sur LE DELTA

Quel est le numéro SIREN de LE DELTA ?

Le numéro SIREN de LE DELTA est 401 966 668. Le SIRET de son siège social est 401 966 668 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90401966668.

Qui dirige LE DELTA ?

LE DELTA est dirigée par JEAN-PIERRE FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE DELTA ?

Le siège social de LE DELTA est situé 18 bd du Port aux Filles, 73100 Aix-les-Bains.

LE DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DELTA.