LE DELTA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 244 k€
LE DELTA est une société civile immatriculée le 10 août 1995 sous le numéro SIREN 401 966 668. Elle est domiciliée 18 bd du Port aux Filles, 73100 Aix-les-Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE FONTAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE DELTA
INSEE- Dénomination
- LE DELTA
- SIREN
- 401 966 668
- SIRET (siège)
- 401 966 668 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90401966668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 966 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 243 918,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 août 1995
- Siège social
- 18 BD DU PORT AUX FILLES, 73100, AIX-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE DELTA
Acquisition, propriété, administration et exploitation par tous moyens de tous biens, immeubles sis en quelque lieu que ce soit.
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Finances de LE DELTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DELTA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LE DELTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif
401 966 668 00014 · ouvert le 13 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE DELTA
INPIConformité de LE DELTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DELTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025004269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2023J00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 février 2025 · N° 23/09010
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/03748
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Décision du 05 février 2024 · N° 21/18694
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-23.030
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-17.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-19.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 90-44.389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE DELTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Associé indéfiniment responsable : CATTEAU BRIGITTE Marie Noëlle modification le 03 Mars 2016 Gérant Associé indéfiniment responsable : FONTAINE Jean-Pierre en fonction le 03 Mars 2016
- création
Date d'effet : 10 août 1995
Questions fréquentes sur LE DELTA
Quel est le numéro SIREN de LE DELTA ?
Le numéro SIREN de LE DELTA est 401 966 668. Le SIRET de son siège social est 401 966 668 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90401966668.
Qui dirige LE DELTA ?
LE DELTA est dirigée par JEAN-PIERRE FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE DELTA ?
Le siège social de LE DELTA est situé 18 bd du Port aux Filles, 73100 Aix-les-Bains.
LE DELTA est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DELTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DELTA.
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