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LE DELTA

Active
Siren480 834 043SARL69009 LYON 9EMECréée le 03 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LE DELTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2005, identifiée par le SIREN 480 834 043. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue Gorge de Loup, 69009 Lyon 9eme. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par ANTONIO SOBRAL DIOGO, gérant.

Fiche d'identité de LE DELTA

Dénomination
LE DELTA
SIREN
480 834 043
SIRET (siège)
480 834 043 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09480834043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 834 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
03 mars 2005
Siège social
58 RUE GORGE DE LOUP, 69009, LYON 9EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DELTA

Bar restaurant

Finances de LE DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DELTA

AS

ANTONIO SOBRAL DIOGO

Gérant

Depuis la création (03 mars 2005) · 21 ans

Établissements de LE DELTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69009 LYON 9EMESiègeFermé

    480 834 043 00014 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE DELTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de LE DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DELTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DELTA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2005

Questions fréquentes sur LE DELTA

Quel est le numéro SIREN de LE DELTA ?

Le numéro SIREN de LE DELTA est 480 834 043. Le SIRET de son siège social est 480 834 043 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09480834043.

Qui dirige LE DELTA ?

LE DELTA est dirigée par ANTONIO SOBRAL DIOGO, gérant.

Où se situe le siège social de LE DELTA ?

Le siège social de LE DELTA est situé 58 rue Gorge de Loup, 69009 Lyon 9eme.

LE DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DELTA.

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