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LE DELTA

Active
Siren501 560 312SCI83130 LA GARDECréée le 18 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE DELTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 560 312. Son siège social est situé 1576 Che de la Planquette, 83130 La Garde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE-YVES MAURY, gérant.

Fiche d'identité de LE DELTA

Dénomination
LE DELTA
SIREN
501 560 312
SIRET (siège)
501 560 312 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70501560312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 560 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2007
Siège social
1576 CHE DE LA PLANQUETTE, 83130, LA GARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DELTA

Acquisition de biens immobiliers et gestion immobilière.

Finances de LE DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DELTA

PM

PIERRE-YVES MAURY

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2007) · 18 ans

DM

DAVID MAURY

Autre

Depuis la création (18 décembre 2007) · 18 ans

JM

JACQUES MAURY

Autre

Depuis la création (18 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de LE DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeActif

    501 560 312 00016 · ouvert le 22 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE DELTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2021

  • Acte

Dépôt du 06 août 2021

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DELTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-22

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2007

Questions fréquentes sur LE DELTA

Quel est le numéro SIREN de LE DELTA ?

Le numéro SIREN de LE DELTA est 501 560 312. Le SIRET de son siège social est 501 560 312 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70501560312.

Qui dirige LE DELTA ?

LE DELTA est dirigée par PIERRE-YVES MAURY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE DELTA ?

Le siège social de LE DELTA est situé 1576 Che de la Planquette, 83130 La Garde.

LE DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DELTA.

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