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LE DELTA

Active
Siren503 130 429SARL34350 VENDRESCréée le 20 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 130 429, LE DELTA est une SARL créée le 20 mars 2008. Son siège social est situé Dom Domaine de Blanquefougasses, 34350 Vendres. L'entreprise déclare le code NAF 0162Z comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLINE JOUVE, gérant.

Fiche d'identité de LE DELTA

Dénomination
LE DELTA
SIREN
503 130 429
SIRET (siège)
503 130 429 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04503130429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 130 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0162Z
Date de création
20 mars 2008
Siège social
DOM DOMAINE DE BLANQUEFOUGASSES , 34350, VENDRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DELTA

Toutes activités équestres avec prise en pension, promenade, cours d'équitation, élevage des chevaux, l'accueil et la réception de cavaliers, l'achat et la vente de paille, foins, nourriture pour animaux, les travaux agricoles et d'assainissement (débroussaillage, curage), le transport et livraison de paille, de foin et de tous produits agricoles

Finances de LE DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DELTA

CJ

CAROLINE JOUVE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

OM

Olivier MARGE

Gérant(e) · de mars 2008 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34350 VENDRESSiègeActif

    503 130 429 00015 · ouvert le 05 mars 2008 · NAF 0162Z

Documents juridiques de LE DELTA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de LE DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DELTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DELTA

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant(e) : FABRE Caroline né(e) JOUVE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2008

Marchés publics de LE DELTA

4 marchés publics ont été notifiés à LE DELTA et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 480 k€.

  • Travaux de restauration écologique de milieux naturels littoraux et lagunaires: Lot 2: Travaux d’ouverture de milieux naturels

    COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE · notifié le 25 août 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 3 offres reçues

    40,0 k€Travaux

  • Travaux de restauration écologique de milieux naturels littoraux et lagunaires: Lot 1: Travaux de restauration hydraulique

    COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE · notifié le 25 août 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 3 offres reçues

    200 k€Travaux

  • LOT 2- OUVERTURE MILEUX NATURELS - TRAVAUX DE RESTAURATION ECOLOGIQUE DE MILEUX NATURELS LITTORAUX ET LAGUNAIRES

    COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE · notifié le 12 août 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 3 offres reçues

    40,0 k€Travaux

  • LOT 1 - RESTAURATION HYDRAULIQUE - TRAVAUX DE RESTAURATION ECOLOGIQUE DE MILEUX NATURELS LITTORAUX ET LAGUNAIRES

    COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE · notifié le 12 août 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 3 offres reçues

    200 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur LE DELTA

Quel est le numéro SIREN de LE DELTA ?

Le numéro SIREN de LE DELTA est 503 130 429. Le SIRET de son siège social est 503 130 429 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04503130429.

Qui dirige LE DELTA ?

LE DELTA est dirigée par CAROLINE JOUVE, gérant.

Où se situe le siège social de LE DELTA ?

Le siège social de LE DELTA est situé Dom Domaine de Blanquefougasses, 34350 Vendres.

LE DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DELTA.

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