LE DELTA +
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 132 752, LE DELTA + est une SAS créée le 13 août 2012. Elle est domiciliée 97 rue Reaumur, 75002 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par NADIA Boussaid, président de sas.
Fiche d'identité de LE DELTA +
INSEE- Dénomination
- LE DELTA +
- SIREN
- 753 132 752
- SIRET (siège)
- 753 132 752 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR63753132752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 132 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 13 août 2012
- Siège social
- 97 RUE REAUMUR, 75002, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE DELTA +
Bar, restaurant, brasserie, vente à emporter.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE DELTA +
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DELTA +
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2018
Anciens dirigeants (2)
Président · jusqu'à août 2018
Président · de août 2012 à mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE DELTA +
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
753 132 752 00027 · ouvert le 18 avril 2013 · NAF 5610A
- 75019 PARISFermé
753 132 752 00019 · ouvert le 19 juillet 2012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE DELTA +
INPIComptes annuels de LE DELTA +
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DELTA +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DELTA +
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DELTA +. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DELTA +. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025004269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2023J00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 février 2025 · N° 23/09010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/03748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/03748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 février 2024 · N° 21/18694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-23.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-17.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-19.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 90-44.389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DELTA + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DELTA +
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Boussaid, Massicilia ; nomination du Président : Boussaid, Nadia
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Boussaid, Mohand Saïd, nomination du Président : Boussaid, Massicilia
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2012-08-13 · Début d'activité : 2013-04-18
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-08-13
- création
Date d'effet : 13 août 2012
Questions fréquentes sur LE DELTA +
Quel est le numéro SIREN de LE DELTA + ?
Le numéro SIREN de LE DELTA + est 753 132 752. Le SIRET de son siège social est 753 132 752 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63753132752.
Qui dirige LE DELTA + ?
LE DELTA + est dirigée par NADIA Boussaid, président de sas.
Où se situe le siège social de LE DELTA + ?
Le siège social de LE DELTA + est situé 97 rue Reaumur, 75002 Paris.
LE DELTA + est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DELTA + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DELTA + est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DELTA +.
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