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LE DELTA

Active
Siren979 257 839SARL56500 BignanCréée le 07 septembre 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 257 839, LE DELTA est une SARL créée le 7 septembre 2023. Son siège social est situé Le Coin du Bois, 56500 Bignan. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Romain ANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE DELTA

Dénomination
LE DELTA
SIREN
979 257 839
SIRET (siège)
979 257 839 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04979257839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 257 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
07 septembre 2023
Siège social
Le Coin du Bois, 56500, Bignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DELTA

L'exploitation d'une activité de discothèque, bar de nuit, dancing, restauration rapide et tous débits de boissons avec ou sans spectacle

Finances de LE DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DELTA

RA

Romain ANDRE

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2023) · 3 ans

SA

Samuel ANDRE

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de LE DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56500 BignanSiègeActif

    979 257 839 00014 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE DELTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DELTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE DELTA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 octobre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2024 · publié le 16 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2024, désignant liquidateur Selas Bodelet - Long Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DELTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DELTA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2024, désignant liquidateur Selas Bodelet - Long Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-09-07

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2023

Questions fréquentes sur LE DELTA

Quel est le numéro SIREN de LE DELTA ?

Le numéro SIREN de LE DELTA est 979 257 839. Le SIRET de son siège social est 979 257 839 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04979257839.

Qui dirige LE DELTA ?

LE DELTA est dirigée par Romain ANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE DELTA ?

Le siège social de LE DELTA est situé Le Coin du Bois, 56500 Bignan.

LE DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DELTA est-elle en procédure collective ?

Oui. LE DELTA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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