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LE DEPART

Active
Siren424 201 770SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 03 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE DEPART est une SARL immatriculée le 3 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 201 770. Elle est domiciliée 87 av Michelet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 553B.

Fiche d'identité de LE DEPART

Dénomination
LE DEPART
SIREN
424 201 770
SIRET (siège)
424 201 770 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48424201770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 201 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
03 septembre 1999
Siège social
87 AV MICHELET, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE DEPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DEPART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE DEPART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    424 201 770 00015 · ouvert le 03 septembre 1999 · NAF 553B

Documents juridiques de LE DEPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de LE DEPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DEPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DEPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DEPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DEPART. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DEPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DEPART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1999

Questions fréquentes sur LE DEPART

Quel est le numéro SIREN de LE DEPART ?

Le numéro SIREN de LE DEPART est 424 201 770. Le SIRET de son siège social est 424 201 770 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48424201770.

Où se situe le siège social de LE DEPART ?

Le siège social de LE DEPART est situé 87 av Michelet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

LE DEPART est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DEPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DEPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DEPART.

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