LE DEPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 960 848, LE DEPART est une SARL créée le 21 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Mollien, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de LE DEPART
INSEE- Dénomination
- LE DEPART
- SIREN
- 498 960 848
- SIRET (siège)
- 498 960 848 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90498960848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 960 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 21 juin 2007
- Siège social
- 10 RUE MOLLIEN, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE DEPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DEPART
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE DEPART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé
498 960 848 00014 · ouvert le 21 juin 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE DEPART
INPIComptes annuels de LE DEPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DEPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DEPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DEPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DEPART. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024002752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 14 mars 2025 · N° 20/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17/17243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DEPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DEPART
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 juin 2007
Questions fréquentes sur LE DEPART
Quel est le numéro SIREN de LE DEPART ?
Le numéro SIREN de LE DEPART est 498 960 848. Le SIRET de son siège social est 498 960 848 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90498960848.
Où se situe le siège social de LE DEPART ?
Le siège social de LE DEPART est situé 10 rue Mollien, 92100 Boulogne-Billancourt.
LE DEPART est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DEPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DEPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DEPART.
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