LE DEPART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE DEPART est une SCI immatriculée le 10 août 2007 sous le numéro SIREN 499 515 344. Son siège social est situé 45 rue de Maubeuge, 75009 Paris 9e Arrondissement. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AUREL GAVRIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE DEPART
INSEE- Dénomination
- LE DEPART
- SIREN
- 499 515 344
- SIRET (siège)
- 499 515 344 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR28499515344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 515 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 août 2007
- Siège social
- 45 RUE DE MAUBEUGE, 75009, Paris 9e Arrondissement
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE DEPART
ACHAT DE BIENS IMMOBILIERS, GESTION, LOCATION DE CES BIENS ET TOUTES ACTIVITES ANNEXES IMMOBILIERES.
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Finances de LE DEPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DEPART
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Elif en fonction le 06 Décembre 2016 BOZTOSUN
Associé · de décembre 2016 à septembre 2025
Huseyim en fonction le 06 Décembre 2016 MANIS
Gérant Associé · de décembre 2016 à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE DEPART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 Paris 9e ArrondissementSiègeActif
499 515 344 00038 · ouvert le 20 juin 2024 · NAF 6820B
- 92700 COLOMBESFermé
499 515 344 00012 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE DEPART
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE DEPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DEPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DEPART. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024002752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 14 mars 2025 · N° 20/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17/17243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DEPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE DEPART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2007-08-10 · Début d'activité : 2007-08-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : BOZTOSUN Elif en fonction le 06 Décembre 2016 ; Gérant Associé : MANIS Huseyim en fonction le 06 Décembre 2016
- création
Date d'effet : 10 août 2007
Questions fréquentes sur LE DEPART
Quel est le numéro SIREN de LE DEPART ?
Le numéro SIREN de LE DEPART est 499 515 344. Le SIRET de son siège social est 499 515 344 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28499515344.
Qui dirige LE DEPART ?
LE DEPART est dirigée par AUREL GAVRIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE DEPART ?
Le siège social de LE DEPART est situé 45 rue de Maubeuge, 75009 Paris 9e Arrondissement.
LE DEPART est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DEPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DEPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DEPART.
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