LE DEPART
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Capital social
- 5,0 k€
LE DEPART est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2018, identifiée par le SIREN 841 493 703. Son siège social est situé 7 Pl de l Annapurna, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). La direction est assurée par MICHEL LE GUEZ en qualité de autre.
Fiche d'identité de LE DEPART
INSEE- Dénomination
- LE DEPART
- SIREN
- 841 493 703
- SIRET (siège)
- 841 493 703 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55841493703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 493 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 02 août 2018
- Siège social
- 7 PL DE L ANNAPURNA, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE DEPART
Toutes activités de vente de tabac, presse, librairie, jeux de hasard, loterie, jeux hippiques, jeux de la Française des Jeux, cartes téléphoniques, bibeloterie, papeterie, carterie, confiserie, cadeaux, souvenirs, articles de fumeurs, vente de boissons à emporter alcoolisées ou non, services bancaires, relais colis.
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Finances de LE DEPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DEPART
INSEEÉtablissements de LE DEPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
841 493 703 00018 · ouvert le 14 août 2018 · NAF 4726Z
Documents juridiques de LE DEPART
INPIConformité de LE DEPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DEPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DEPART. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024002752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 14 mars 2025 · N° 20/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17/17243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DEPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE DEPART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 août 2018
Questions fréquentes sur LE DEPART
Quel est le numéro SIREN de LE DEPART ?
Le numéro SIREN de LE DEPART est 841 493 703. Le SIRET de son siège social est 841 493 703 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55841493703.
Qui dirige LE DEPART ?
LE DEPART est dirigée par MICHEL LE GUEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE DEPART ?
Le siège social de LE DEPART est situé 7 Pl de l Annapurna, 74000 Annecy.
LE DEPART est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DEPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DEPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DEPART.
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