LE DEPART
Active4932Z · Transports de voyageurs par taxis
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 105 207, LE DEPART est une SAS créée le 1er avril 2025. Elle est domiciliée 100 QUAI la Rapée, 75012 Paris 12e Arrondissement. LE DEPART relève du secteur transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z). CHABANE BOUSSAADA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE DEPART
INSEE- Dénomination
- LE DEPART
- SIREN
- 941 105 207
- SIRET (siège)
- 941 105 207 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71941105207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 105 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- Date de création
- 01 avril 2025
- Siège social
- 100 QUAI la Rapée, 75012, Paris 12e Arrondissement
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE DEPART
TAXI, VTC
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Finances de LE DEPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DEPART
INSEEÉtablissements de LE DEPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 Paris 12e ArrondissementSiègeActif
941 105 207 00018 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 4932Z
Documents juridiques de LE DEPART
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE DEPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DEPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DEPART. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024002752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 14 mars 2025 · N° 20/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17/17243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DEPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE DEPART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-25 · Début d'activité : 2025-02-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2025
Questions fréquentes sur LE DEPART
Quel est le numéro SIREN de LE DEPART ?
Le numéro SIREN de LE DEPART est 941 105 207. Le SIRET de son siège social est 941 105 207 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71941105207.
Qui dirige LE DEPART ?
LE DEPART est dirigée par CHABANE BOUSSAADA, président de sas.
Où se situe le siège social de LE DEPART ?
Le siège social de LE DEPART est situé 100 QUAI la Rapée, 75012 Paris 12e Arrondissement.
LE DEPART est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DEPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DEPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DEPART.
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