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LE DEPOT

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Siren792 327 363SAS66700 ARGELES-SUR-MERCréée le 09 avril 2013

4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 327 363, LE DEPOT est une SAS créée le 9 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av des Flamants Roses zone d'Activite, 66700 Argeles-sur-Mer. Son activité principale est commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (code NAF 4724Z).

Fiche d'identité de LE DEPOT

Dénomination
LE DEPOT
SIREN
792 327 363
SIRET (siège)
792 327 363 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11792327363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 327 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Date de création
09 avril 2013
Siège social
11 AV DES FLAMANTS ROSES ZONE D'ACTIVITE, 66700, ARGELES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DEPOT

Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

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Finances de LE DEPOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE DEPOT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE DEPOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif

    792 327 363 00018 · ouvert le 09 avril 2013 · NAF 4724Z

Documents juridiques de LE DEPOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Conformité de LE DEPOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE DEPOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2015. Clôturée le 27 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2015 · publié le 19 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DEPOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DEPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE DEPOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Début d'activité : 2013-05-03

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2013

Questions fréquentes sur LE DEPOT

Quel est le numéro SIREN de LE DEPOT ?

Le numéro SIREN de LE DEPOT est 792 327 363. Le SIRET de son siège social est 792 327 363 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11792327363.

Où se situe le siège social de LE DEPOT ?

Le siège social de LE DEPOT est situé 11 av des Flamants Roses zone d'Activite, 66700 Argeles-sur-Mer.

LE DEPOT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DEPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DEPOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE DEPOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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