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LE DEPOT

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Siren811 082 734SCI46120 LACAPELLE-MARIVALCréée le 27 avril 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 082 734, LE DEPOT est une SCI créée le 27 avril 2015. Son siège social est situé Le Catalo, 46120 Lacapelle-Marival. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC OLIVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE DEPOT

Dénomination
LE DEPOT
SIREN
811 082 734
SIRET (siège)
811 082 734 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13811082734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 082 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 avril 2015
Siège social
LE CATALO, 46120, LACAPELLE-MARIVAL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE DEPOT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de LE DEPOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE DEPOT

FO

FREDERIC OLIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2015) · 11 ans

DO

Dominique OLIVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2015) · 11 ans

Établissements de LE DEPOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46120 LACAPELLE-MARIVALSiègeActif

    811 082 734 00013 · ouvert le 20 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE DEPOT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de LE DEPOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DEPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DEPOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DEPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE DEPOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-27 · Début d'activité : 2015-03-20

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2015

Questions fréquentes sur LE DEPOT

Quel est le numéro SIREN de LE DEPOT ?

Le numéro SIREN de LE DEPOT est 811 082 734. Le SIRET de son siège social est 811 082 734 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13811082734.

Qui dirige LE DEPOT ?

LE DEPOT est dirigée par FREDERIC OLIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE DEPOT ?

Le siège social de LE DEPOT est situé Le Catalo, 46120 Lacapelle-Marival.

LE DEPOT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DEPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DEPOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DEPOT.