LE DEPOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE DEPOT est une SCI immatriculée le 6 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 630 302. Elle est domiciliée 15 RUE DU FUVERAT ZONE D'ACTIVITES DES Zone d'Activités des Hauts du Doubs, 25240 Brey-et-Maison-du-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL GODEMET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE DEPOT
INSEE- Dénomination
- LE DEPOT
- SIREN
- 843 630 302
- SIRET (siège)
- 843 630 302 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92843630302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 630 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2018
- Siège social
- 15 RUE DU FUVERAT ZONE D'ACTIVITES DES Zone d'Activités des Hauts du Doubs, 25240, BREY-ET-MAISON-DU-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE DEPOT
acquisition, administration, gestion et exploitation de tous droits et biens immobiliers
Finances de LE DEPOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DEPOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2018) · 7 ans
GODEMET EMMANUEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de LE DEPOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25240 BREY-ET-MAISON-DU-BOISSiègeActif
843 630 302 00019 · ouvert le 29 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE DEPOT
INPIComptes annuels de LE DEPOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DEPOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DEPOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DEPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DEPOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025089472
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/06380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DEPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DEPOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-06 · Début d'activité : 2018-10-29
- création
Date d'effet : 06 novembre 2018
Questions fréquentes sur LE DEPOT
Quel est le numéro SIREN de LE DEPOT ?
Le numéro SIREN de LE DEPOT est 843 630 302. Le SIRET de son siège social est 843 630 302 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92843630302.
Qui dirige LE DEPOT ?
LE DEPOT est dirigée par EMMANUEL GODEMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE DEPOT ?
Le siège social de LE DEPOT est situé 15 RUE DU FUVERAT ZONE D'ACTIVITES DES Zone d'Activités des Hauts du Doubs, 25240 Brey-et-Maison-du-Bois.
LE DEPOT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DEPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DEPOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DEPOT.
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