LE DESSIN
ActiveLE DESSIN est une SARL immatriculée le 2 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 193 523. Son siège social est situé 80 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.
Fiche d'identité de LE DESSIN
INSEE- Dénomination
- LE DESSIN
- SIREN
- 399 193 523
- SIRET (siège)
- 399 193 523 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54399193523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 193 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 02 décembre 1994
- Siège social
- 80 RUE DU FBG SAINT DENIS, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Établissements de LE DESSIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
399 193 523 00012 · ouvert le 02 décembre 1994 · NAF 182E
Documents juridiques de LE DESSIN
INPIConformité de LE DESSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DESSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DESSIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/15483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/09287
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/05536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/02194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025036388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 octobre 2024 · N° 21/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 22 juillet 2024 · N° 22/09037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/05479
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03396
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/12643
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 septembre 2023 · N° 19/06113
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 2021 · N° 20-17.064
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 2021 · N° 19-21.350
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-15.905
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 septembre 2019 · N° 18/15741
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 16-17.776
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-12.006
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-16.929
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-25.156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DESSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE DESSIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1994
Questions fréquentes sur LE DESSIN
Quel est le numéro SIREN de LE DESSIN ?
Le numéro SIREN de LE DESSIN est 399 193 523. Le SIRET de son siège social est 399 193 523 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54399193523.
Où se situe le siège social de LE DESSIN ?
Le siège social de LE DESSIN est situé 80 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10.
LE DESSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DESSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DESSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DESSIN.
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