LE DEUXIEME ACTE
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 1,5 k€
LE DEUXIEME ACTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2025, identifiée par le SIREN 940 829 328. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Notre-dame des Anges, 43600 Sainte-Sigolène. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). Didier FOUVET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE DEUXIEME ACTE
INSEE- Dénomination
- LE DEUXIEME ACTE
- SIREN
- 940 829 328
- SIRET (siège)
- 940 829 328 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38940829328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 829 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 13 février 2025
- Siège social
- 4 RUE Notre-dame des Anges, 43600, Sainte-Sigolène
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE DEUXIEME ACTE
L'exploitation de tous fonds de commerce de bar, restaurant, salon de thé, ainsi que la dégustation de plats à emporter ou sur place.
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Finances de LE DEUXIEME ACTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DEUXIEME ACTE
INSEEÉtablissements de LE DEUXIEME ACTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43600 Sainte-SigolèneSiègeActif
940 829 328 00019 · ouvert le 24 février 2025 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE DEUXIEME ACTE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE DEUXIEME ACTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DEUXIEME ACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DEUXIEME ACTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DEUXIEME ACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE DEUXIEME ACTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 février 2025
Questions fréquentes sur LE DEUXIEME ACTE
Quel est le numéro SIREN de LE DEUXIEME ACTE ?
Le numéro SIREN de LE DEUXIEME ACTE est 940 829 328. Le SIRET de son siège social est 940 829 328 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38940829328.
Qui dirige LE DEUXIEME ACTE ?
LE DEUXIEME ACTE est dirigée par Didier FOUVET, président de sas.
Où se situe le siège social de LE DEUXIEME ACTE ?
Le siège social de LE DEUXIEME ACTE est situé 4 RUE Notre-dame des Anges, 43600 Sainte-Sigolène.
LE DEUXIEME ACTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DEUXIEME ACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DEUXIEME ACTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DEUXIEME ACTE.
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