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LE DEUXIEME ACTE

Active
Siren940 829 328SAS43600 Sainte-SigolèneCréée le 13 février 2025

5630Z · Débits de boissons

Documents
Capital social
1,5 k€

LE DEUXIEME ACTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2025, identifiée par le SIREN 940 829 328. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Notre-dame des Anges, 43600 Sainte-Sigolène. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). Didier FOUVET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE DEUXIEME ACTE

Dénomination
LE DEUXIEME ACTE
SIREN
940 829 328
SIRET (siège)
940 829 328 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38940829328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 829 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
13 février 2025
Siège social
4 RUE Notre-dame des Anges, 43600, Sainte-Sigolène
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE DEUXIEME ACTE

L'exploitation de tous fonds de commerce de bar, restaurant, salon de thé, ainsi que la dégustation de plats à emporter ou sur place.

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Finances de LE DEUXIEME ACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE DEUXIEME ACTE

DF

Didier FOUVET

Président de SAS

Depuis la création (13 février 2025) · 1 an

Établissements de LE DEUXIEME ACTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43600 Sainte-SigolèneSiègeActif

    940 829 328 00019 · ouvert le 24 février 2025 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE DEUXIEME ACTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 février 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 12 février 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 11 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 février 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 11 février 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Conformité de LE DEUXIEME ACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DEUXIEME ACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DEUXIEME ACTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DEUXIEME ACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE DEUXIEME ACTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Début d'activité : 2025-02-24

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2025

Questions fréquentes sur LE DEUXIEME ACTE

Quel est le numéro SIREN de LE DEUXIEME ACTE ?

Le numéro SIREN de LE DEUXIEME ACTE est 940 829 328. Le SIRET de son siège social est 940 829 328 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38940829328.

Qui dirige LE DEUXIEME ACTE ?

LE DEUXIEME ACTE est dirigée par Didier FOUVET, président de sas.

Où se situe le siège social de LE DEUXIEME ACTE ?

Le siège social de LE DEUXIEME ACTE est situé 4 RUE Notre-dame des Anges, 43600 Sainte-Sigolène.

LE DEUXIEME ACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DEUXIEME ACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DEUXIEME ACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DEUXIEME ACTE.