LE DEVANT DE LA FORET

Active

Siren794 969 766Société civile71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUXCréée le 28 août 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 969 766, LE DEVANT DE LA FORET est une société civile créée le 28 août 2013. Son siège social est situé Lieudit Armont, 71480 Dommartin-les-Cuiseaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. JULIEN FRANZIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE DEVANT DE LA FORET

INSEE

Dénomination: LE DEVANT DE LA FORET
SIREN: 794 969 766
SIRET (siège): 794 969 766 00011
N° TVA intracommunautaire: FR89794969766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 794 969 766
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 28 août 2013
Siège social: LIEUDIT ARMONT, 71480, DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LE DEVANT DE LA FORET

Culture céréales légumineuses graines oléagineuse, élevage autres bovins et buffles

Finances de LE DEVANT DE LA FORET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DEVANT DE LA FORET

INSEEBODACC

JULIEN FRANZIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2013) · 13 ans

LAURA MARADAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE DEVANT DE LA FORET

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUXSiègeActif
794 969 766 00011 · ouvert le 13 juillet 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LE DEVANT DE LA FORET

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2017

Acte

Dépôt du 15 décembre 2016

Acte

Dépôt du 28 août 2013

Acte

Comptes annuels de LE DEVANT DE LA FORET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DEVANT DE LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DEVANT DE LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DEVANT DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE DEVANT DE LA FORET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DEVANT DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DEVANT DE LA FORET

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 avril 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
23 décembre 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant, Associé : FRANZIN Julien ; Gérant, Associé : MARADAN Laura, Alexandra
10 septembre 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-28 · Début d'activité : 2013-07-13

18 mai 2024création
Date d'effet : 28 août 2013

Questions fréquentes sur LE DEVANT DE LA FORET

Quel est le numéro SIREN de LE DEVANT DE LA FORET ?

Le numéro SIREN de LE DEVANT DE LA FORET est 794 969 766. Le SIRET de son siège social est 794 969 766 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89794969766.

Qui dirige LE DEVANT DE LA FORET ?

LE DEVANT DE LA FORET est dirigée par JULIEN FRANZIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE DEVANT DE LA FORET ?

Le siège social de LE DEVANT DE LA FORET est situé Lieudit Armont, 71480 Dommartin-les-Cuiseaux.