LE DEVENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 901 549, LE DEVENS est une SARL créée le 1er décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Joseph Flory, 06150 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de LE DEVENS
INSEE- Dénomination
- LE DEVENS
- SIREN
- 528 901 549
- SIRET (siège)
- 528 901 549 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96528901549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 901 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 01 décembre 2010
- Siège social
- 9 RUE JOSEPH FLORY, 06150, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE DEVENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DEVENS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE DEVENS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06150 CANNESSiègeFermé
528 901 549 00014 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE DEVENS
INPIComptes annuels de LE DEVENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DEVENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DEVENS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE DEVENS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 septembre 2013. Clôturée le 17 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mars 2016 · publié le 29 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juin 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 10 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Rue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE DEVENS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DEVENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DEVENS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Rue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Début d'activité : 2010-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2010
Questions fréquentes sur LE DEVENS
Quel est le numéro SIREN de LE DEVENS ?
Le numéro SIREN de LE DEVENS est 528 901 549. Le SIRET de son siège social est 528 901 549 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96528901549.
Où se situe le siège social de LE DEVENS ?
Le siège social de LE DEVENS est situé 9 rue Joseph Flory, 06150 Cannes.
LE DEVENS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DEVENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DEVENS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE DEVENS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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