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LE DEVENSON

Active
Siren398 109 686SCI45700 PANNESCréée le 31 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LE DEVENSON est une SCI immatriculée le 31 août 1994 sous le numéro SIREN 398 109 686. Son siège social est situé 403 rue du Moulin, 45700 Pannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HELENE FOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE DEVENSON

Dénomination
LE DEVENSON
SIREN
398 109 686
SIRET (siège)
398 109 686 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80398109686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 109 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 1994
Siège social
403 RUE DU MOULIN, 45700, PANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DEVENSON

Acquisition gestion de tous biens immobiliers...

Finances de LE DEVENSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DEVENSON

HF

HELENE FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

BF

BERNARD FOURNIER

Associé indéfiniment responsable

JF

JACQUES FOURNIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LE DEVENSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45700 PANNESSiègeActif

    398 109 686 00012 · ouvert le 31 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE DEVENSON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 31 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de LE DEVENSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DEVENSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DEVENSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DEVENSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE DEVENSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DEVENSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DEVENSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Fournier, nom d'usage : Perez, Hélène, modification de l'Associé indéfiniment responsable Fournier, Jacques

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1994

Questions fréquentes sur LE DEVENSON

Quel est le numéro SIREN de LE DEVENSON ?

Le numéro SIREN de LE DEVENSON est 398 109 686. Le SIRET de son siège social est 398 109 686 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80398109686.

Qui dirige LE DEVENSON ?

LE DEVENSON est dirigée par HELENE FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE DEVENSON ?

Le siège social de LE DEVENSON est situé 403 rue du Moulin, 45700 Pannes.

LE DEVENSON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DEVENSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DEVENSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DEVENSON.

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