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LE DEVES

Active
Siren517 538 963SARL43510 SAINT-JEAN-LACHALMCréée le 19 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 538 963, LE DEVES est une SARL créée le 19 octobre 2009. Elle est domiciliée ROSSIGNOL Rossignol, 43510 Saint-Jean-Lachalm. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. WILLIAM VIGOUROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE DEVES

Dénomination
LE DEVES
SIREN
517 538 963
SIRET (siège)
517 538 963 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78517538963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 538 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
19 octobre 2009
Siège social
ROSSIGNOL Rossignol, 43510, SAINT-JEAN-LACHALM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DEVES

Production et vente d'électricité.

Finances de LE DEVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DEVES

WV

WILLIAM VIGOUROUX

Gérant

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2022

Anciens dirigeants (1)

XV

Xavier Jean VIGOUROUX

Gérant · de octobre 2009 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE DEVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43510 SAINT-JEAN-LACHALMSiègeActif

    517 538 963 00011 · ouvert le 10 octobre 2009 · NAF 3511Z

Documents juridiques de LE DEVES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de LE DEVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DEVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DEVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DEVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE DEVES. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DEVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DEVES

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    VIGOUROUX Xavier Jean nom d'usage : VIGOUROUX n'est plus gérant. VIGOUROUX William Axel nom d'usage : VIGOUROUX devient gérant

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-19 · Début d'activité : 2009-10-10

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2009

Questions fréquentes sur LE DEVES

Quel est le numéro SIREN de LE DEVES ?

Le numéro SIREN de LE DEVES est 517 538 963. Le SIRET de son siège social est 517 538 963 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78517538963.

Qui dirige LE DEVES ?

LE DEVES est dirigée par WILLIAM VIGOUROUX, gérant.

Où se situe le siège social de LE DEVES ?

Le siège social de LE DEVES est situé ROSSIGNOL Rossignol, 43510 Saint-Jean-Lachalm.

LE DEVES est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DEVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DEVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DEVES.

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