LE DEVIS JURIDIQUE

Active

Siren941 444 614SAS75010 ParisCréée le 26 mars 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

LE DEVIS JURIDIQUE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 444 614. Elle est domiciliée 3 RUE Beaurepaire, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. La direction est assurée par SALOMON NACCACHE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE DEVIS JURIDIQUE

INSEE

Dénomination: LE DEVIS JURIDIQUE
SIREN: 941 444 614
SIRET (siège): 941 444 614 00015
N° TVA intracommunautaire: FR83941444614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 941 444 614
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6201Z
Date de création: 26 mars 2025
Siège social: 3 RUE Beaurepaire, 75010, Paris
Établissements: 1
Statut: Active

Site internet et réseaux sociaux de LE DEVIS JURIDIQUE

ledevisjuridique.fr ledevisjuridique ledevisjuridique.fr @Ledevisjuridique 09 70 18 45 99 contact@ledevisjuridique.fr

Autre site : laprotectionjuridique.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.

Objet social de LE DEVIS JURIDIQUE

programmation informatique ou logiciel informatique , Acquisition de tous titres et droits mobiliers et immobiliers par voie de souscription, participation à la création des sociétés nouvelles ou de sociétés existantes, achats, cessions, échanges de titres ou de toute autre manière. Participer au développement, à la transformation et au contrôle de toutes sociétés.

Finances de LE DEVIS JURIDIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DEVIS JURIDIQUE

INSEE

SALOMON NACCACHE

Président de SAS

Depuis la création (26 mars 2025) · 1 an

Établissements de LE DEVIS JURIDIQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75010 ParisSiègeActif
941 444 614 00015 · ouvert le 26 février 2025 · NAF 6201Z

Documents juridiques de LE DEVIS JURIDIQUE

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2025

Liste des souscripteurs

Dépôt du 27 février 2025

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 27 février 2025

Copie des statuts

Dépôt du 26 février 2025

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 février 2025

Copie des statuts

Dépôt du 26 février 2025

Liste des souscripteurs

Comptes annuels de LE DEVIS JURIDIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DEVIS JURIDIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DEVIS JURIDIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DEVIS JURIDIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE DEVIS JURIDIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DEVIS JURIDIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DEVIS JURIDIQUE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 avril 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-26 · Début d'activité : 2025-02-26

26 mars 2025création
Date d'effet : 26 mars 2025

Questions fréquentes sur LE DEVIS JURIDIQUE

Quel est le numéro SIREN de LE DEVIS JURIDIQUE ?

Le numéro SIREN de LE DEVIS JURIDIQUE est 941 444 614. Le SIRET de son siège social est 941 444 614 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83941444614.

Qui dirige LE DEVIS JURIDIQUE ?

LE DEVIS JURIDIQUE est dirigée par SALOMON NACCACHE, président de sas.

Où se situe le siège social de LE DEVIS JURIDIQUE ?

Le siège social de LE DEVIS JURIDIQUE est situé 3 RUE Beaurepaire, 75010 Paris.