Checkers

LE DEVOIR DE LIBERTE

Active
Siren532 490 190SARL97170 PETIT-BOURGCréée le 31 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LE DEVOIR DE LIBERTE est une SARL immatriculée le 31 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 490 190. Son siège social est situé 56 rue Felix Eboue, 97170 Petit-Bourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4729Z. PASCAL MADACHON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE DEVOIR DE LIBERTE

Dénomination
LE DEVOIR DE LIBERTE
SIREN
532 490 190
SIRET (siège)
532 490 190 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86532490190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 490 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
31 mai 2011
Siège social
56 RUE FELIX EBOUE, 97170, PETIT-BOURG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE DEVOIR DE LIBERTE

Commerce de détail de tous produits du terroir antillais et en particulier la promotion des dits produits ou productions dans les foires et expositions, tout travaux dans le domaine de la construction, toute rénovation dans les métiers du bâtiment et travaux publics.

Finances de LE DEVOIR DE LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DEVOIR DE LIBERTE

PM

PASCAL MADACHON

Gérant

Depuis la création (31 mai 2011) · 15 ans

Établissements de LE DEVOIR DE LIBERTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 97170 PETIT-BOURGSiègeActif

    532 490 190 00016 · ouvert le 20 mai 2011 · NAF 4729Z

  • 31400 TOULOUSEActif

    532 490 190 00024 · ouvert le 10 septembre 2020 · NAF 4729Z

Documents juridiques de LE DEVOIR DE LIBERTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE DEVOIR DE LIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DEVOIR DE LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DEVOIR DE LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DEVOIR DE LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE DEVOIR DE LIBERTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00397

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DEVOIR DE LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DEVOIR DE LIBERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2011

Questions fréquentes sur LE DEVOIR DE LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de LE DEVOIR DE LIBERTE ?

Le numéro SIREN de LE DEVOIR DE LIBERTE est 532 490 190. Le SIRET de son siège social est 532 490 190 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86532490190.

Qui dirige LE DEVOIR DE LIBERTE ?

LE DEVOIR DE LIBERTE est dirigée par PASCAL MADACHON, gérant.

Où se situe le siège social de LE DEVOIR DE LIBERTE ?

Le siège social de LE DEVOIR DE LIBERTE est situé 56 rue Felix Eboue, 97170 Petit-Bourg.

LE DEVOIR DE LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DEVOIR DE LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DEVOIR DE LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DEVOIR DE LIBERTE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4729Z

Entreprises à Petit-Bourg

Toutes les entreprises à Petit-Bourg