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LE DEVOIS

Fermée
Siren338 207 038SCI34170 Castelnau-le-LezRadiée le 27 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

LE DEVOIS est une SCI immatriculée le 10 juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 207 038. Elle est domiciliée Zone Artisanale la Garrigue, 34170 Castelnau-le-Lez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SEBASTIEN PLANCHE, liquidateur. LE DEVOIS a été radiée le 27 avril 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LE DEVOIS

Dénomination
LE DEVOIS
SIREN
338 207 038
SIRET (siège)
338 207 038 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59338207038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 207 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juillet 1986
Date de radiation
27 avril 2023
Siège social
Zone Artisanale la Garrigue, 34170, Castelnau-le-Lez
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de LE DEVOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DEVOIS

SP

SEBASTIEN PLANCHE

Liquidateur

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE DEVOIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34170 Castelnau-le-LezSiègeFermé

    338 207 038 00013 · ouvert le 01 mai 1986 · NAF 6820A

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZFermé

    338 207 038 00021 · ouvert le 02 septembre 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE DEVOIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 13 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de LE DEVOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DEVOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DEVOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DEVOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE DEVOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DEVOIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Liquidateur : PLANCHE Sébastien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant : PLANCHE Sébastien

  1. radiation

    Date d'effet : 27 avril 2023

Questions fréquentes sur LE DEVOIS

Quel est le numéro SIREN de LE DEVOIS ?

Le numéro SIREN de LE DEVOIS est 338 207 038. Le SIRET de son siège social est 338 207 038 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59338207038.

Qui dirige LE DEVOIS ?

LE DEVOIS est dirigée par SEBASTIEN PLANCHE, liquidateur.

Où se situe le siège social de LE DEVOIS ?

Le siège social de LE DEVOIS est situé Zone Artisanale la Garrigue, 34170 Castelnau-le-Lez.

LE DEVOIS est-elle toujours en activité ?

Non, LE DEVOIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 avril 2023.

LE DEVOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DEVOIS.

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