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LE DEVOS

Active
Siren491 702 635654101340 AttignatCréée le 05 septembre 2006
3 procédures collectives clôturées, la dernière en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

LE DEVOS est une 6541 immatriculée le 5 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 702 635. Elle est domiciliée 570 570 Grande rue, 01340 Attignat. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par HELIOS PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE DEVOS

Dénomination
LE DEVOS
SIREN
491 702 635
SIRET (siège)
491 702 635 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11491702635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 702 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
6541
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 septembre 2006
Siège social
570 570 Grande rue, 01340, Attignat
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE DEVOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DEVOS

FR

FREDERIC RAQUIN

Autre

Depuis la création (05 septembre 2006) · 20 ans

H

HELIOS PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de LE DEVOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01340 AttignatSiègeFermé

    491 702 635 00013 · ouvert le 04 août 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE DEVOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE DEVOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DEVOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DEVOS

3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LE DEVOS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2024 · publié le 29 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/03971

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2017 · publié le 21 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif représentée par M. RAQUIN (Frédéric) ; RG n° : 16/00368

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 février 2016. Clôturée le 05 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 décembre 2016 · publié le 23 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire après clôture pour insuffisance d'actifs ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître ROUMEZI (Christophe), 14, Rue Edouard Herriot, CS 91014, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex ; N° RG : 16/03971

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 février 2016 · publié le 17 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; 16/00368

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE DEVOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DEVOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DEVOS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-06 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/03971

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-05 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif représentée par M. RAQUIN (Frédéric) ; RG n° : 16/00368

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2016-12-05 · Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire après clôture pour insuffisance d'actifs ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître ROUMEZI (Christophe), 14, Rue Edouard Herriot, CS 91014, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex ; N° RG : 16/03971

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 février 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; 16/00368

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2006

Questions fréquentes sur LE DEVOS

Quel est le numéro SIREN de LE DEVOS ?

Le numéro SIREN de LE DEVOS est 491 702 635. Le SIRET de son siège social est 491 702 635 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11491702635.

Qui dirige LE DEVOS ?

LE DEVOS est dirigée par HELIOS PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE DEVOS ?

Le siège social de LE DEVOS est situé 570 570 Grande rue, 01340 Attignat.

LE DEVOS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DEVOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DEVOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE DEVOS a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 6 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

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