LE DIAMANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE DIAMANT est une SARL immatriculée le 22 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 723 016. Elle est domiciliée Le Bucher, 24460 Chateau l'Eveque. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.
Fiche d'identité de LE DIAMANT
INSEE- Dénomination
- LE DIAMANT
- SIREN
- 538 723 016
- SIRET (siège)
- 538 723 016 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68538723016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 723 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 22 décembre 2011
- Siège social
- LE BUCHER, 24460, CHATEAU L'EVEQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LE DIAMANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DIAMANT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de décembre 2011 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE DIAMANT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 24460 CHATEAU L'EVEQUESiègeFermé
538 723 016 00019 · ouvert le 22 décembre 2011 · NAF 7010Z
- 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNEFermé
538 723 016 00027 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE DIAMANT
INPIComptes annuels de LE DIAMANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DIAMANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DIAMANT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE DIAMANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 octobre 2013. Clôturée le 08 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juin 2016 · publié le 22 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DIAMANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004265
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/14014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01977
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01839
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2026F00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 2025RG04852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02142
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Décision du 18 février 2025 · N° 22/00926
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/00182
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Décision du 02 mai 2024 · N° 23/58279
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 avril 2024 · N° 24/52338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DIAMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DIAMANT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-12-22
- création
Date d'effet : 22 décembre 2011
Questions fréquentes sur LE DIAMANT
Quel est le numéro SIREN de LE DIAMANT ?
Le numéro SIREN de LE DIAMANT est 538 723 016. Le SIRET de son siège social est 538 723 016 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68538723016.
Où se situe le siège social de LE DIAMANT ?
Le siège social de LE DIAMANT est situé Le Bucher, 24460 Chateau l'Eveque.
LE DIAMANT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DIAMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DIAMANT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE DIAMANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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