LE DIAMANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE DIAMANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 705 134. Elle est domiciliée 29 rue de Rosieres, 91240 Saint-Michel-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ABDESSAMAD BOUHATTACH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE DIAMANT
INSEE- Dénomination
- LE DIAMANT
- SIREN
- 920 705 134
- SIRET (siège)
- 920 705 134 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62920705134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 705 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2022
- Siège social
- 29 RUE DE ROSIERES, 91240, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE DIAMANT
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ainsi que la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de LE DIAMANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DIAMANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2022) · 4 ans
LMG BAT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de LE DIAMANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGESiègeActif
920 705 134 00012 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE DIAMANT
INPIComptes annuels de LE DIAMANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DIAMANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DIAMANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DIAMANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DIAMANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004265
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/14014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026F00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 2025RG04852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01448
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/05150
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 22/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 22-24.171
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Décision du 17 mai 2024 · N° 22/03860
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 mai 2024 · N° 23/58279
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Décision du 23 avril 2024 · N° 24/52338
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Décision du 08 avril 2024 · N° 15/03138
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Décision du 22 juin 2023 · N° 21/03418
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Décision du 12 octobre 2022 · N° 22/08352
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/01301
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/21197
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18/06910
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 27 mai 2011 · N° 08/24202
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2005 · N° 04-11.204
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 2004 · N° 02-18.915
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2002 · N° 99-18.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-14.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-22.571
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-16.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2000 · N° 97-44.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-42.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-43.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-43.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-43.241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 95-10.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1996 · N° 95-40.180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-12.602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 93-41.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-17.574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 1990 · N° 88-10.612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DIAMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DIAMANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-24 · Début d'activité : 2022-09-01
- création
Date d'effet : 24 octobre 2022
Questions fréquentes sur LE DIAMANT
Quel est le numéro SIREN de LE DIAMANT ?
Le numéro SIREN de LE DIAMANT est 920 705 134. Le SIRET de son siège social est 920 705 134 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62920705134.
Qui dirige LE DIAMANT ?
LE DIAMANT est dirigée par ABDESSAMAD BOUHATTACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE DIAMANT ?
Le siège social de LE DIAMANT est situé 29 rue de Rosieres, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
LE DIAMANT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DIAMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DIAMANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DIAMANT.
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