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LE DIAPASON

Active
Siren418 488 714SARL71290 CUISERYCréée le 22 avril 1998

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

LE DIAPASON est une SARL immatriculée le 22 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 488 714. Le siège social de l'entreprise se trouve Rn75 les Sables, 71290 Cuisery. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de LE DIAPASON

Dénomination
LE DIAPASON
SIREN
418 488 714
SIRET (siège)
418 488 714 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04418488714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 488 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
22 avril 1998
Siège social
RN75 LES SABLES, 71290, CUISERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DIAPASON

Débits de boissons

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Finances de LE DIAPASON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE DIAPASON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE DIAPASON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71290 CUISERYSiègeActif

    418 488 714 00019 · ouvert le 22 avril 1998 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE DIAPASON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1998

  • Acte

Conformité de LE DIAPASON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE DIAPASON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DIAPASON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DIAPASON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE DIAPASON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1998

Questions fréquentes sur LE DIAPASON

Quel est le numéro SIREN de LE DIAPASON ?

Le numéro SIREN de LE DIAPASON est 418 488 714. Le SIRET de son siège social est 418 488 714 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04418488714.

Où se situe le siège social de LE DIAPASON ?

Le siège social de LE DIAPASON est situé Rn75 les Sables, 71290 Cuisery.

LE DIAPASON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DIAPASON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DIAPASON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE DIAPASON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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