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LE DIAPASON

Active
Siren484 822 564SARL44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSCréée le 22 octobre 2005

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

LE DIAPASON est une SARL immatriculée le 22 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 822 564. Son siège social est situé 3 Pl de la Victoire, 44250 Saint-Brevin-les-Pins. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE DIAPASON

Dénomination
LE DIAPASON
SIREN
484 822 564
SIRET (siège)
484 822 564 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40484822564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 822 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
22 octobre 2005
Siège social
3 PL DE LA VICTOIRE, 44250, SAINT-BREVIN-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE DIAPASON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE DIAPASON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE DIAPASON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSSiègeFermé

    484 822 564 00015 · ouvert le 22 octobre 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE DIAPASON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Conformité de LE DIAPASON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE DIAPASON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 septembre 2013. Clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2014 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juillet 2014 · publié le 17 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Bp 173 56005 vannes Cedex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 juillet 2013 · publié le 13 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Bp 173 56005 vannes Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DIAPASON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DIAPASON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE DIAPASON

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Bp 173 56005 vannes Cedex.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Bp 173 56005 vannes Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2005

Questions fréquentes sur LE DIAPASON

Quel est le numéro SIREN de LE DIAPASON ?

Le numéro SIREN de LE DIAPASON est 484 822 564. Le SIRET de son siège social est 484 822 564 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40484822564.

Où se situe le siège social de LE DIAPASON ?

Le siège social de LE DIAPASON est situé 3 Pl de la Victoire, 44250 Saint-Brevin-les-Pins.

LE DIAPASON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DIAPASON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DIAPASON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE DIAPASON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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