LE DIAPASON
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 47,8 k€
LE DIAPASON est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 107 671. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue du Docteur Duchesne, 76220 Gournay-en-Bray. LE DIAPASON relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). HERVE LEMOINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE DIAPASON
INSEE- Dénomination
- LE DIAPASON
- SIREN
- 498 107 671
- SIRET (siège)
- 498 107 671 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01498107671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 107 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 47 800 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 24 mai 2007
- Siège social
- 34 RUE DU DOCTEUR DUCHESNE, 76220, GOURNAY-EN-BRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE DIAPASON
BAR BRASSERIE
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Finances de LE DIAPASON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DIAPASON
INSEEÉtablissements de LE DIAPASON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76220 GOURNAY-EN-BRAYSiègeActif
498 107 671 00014 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE DIAPASON
INPIConformité de LE DIAPASON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE DIAPASON.
Ouverte le 19 décembre 2014. Plan arrêté le 27 mai 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2020 · publié le 26 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 27 mai 2016 · publié le 06 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Jugement du 24 mars 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 décembre 2014 · publié le 01 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DIAPASON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/02168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024047214
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-44.421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 91-20.683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DIAPASON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE DIAPASON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-12-18 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 mai 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 mai 2007
Questions fréquentes sur LE DIAPASON
Quel est le numéro SIREN de LE DIAPASON ?
Le numéro SIREN de LE DIAPASON est 498 107 671. Le SIRET de son siège social est 498 107 671 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01498107671.
Qui dirige LE DIAPASON ?
LE DIAPASON est dirigée par HERVE LEMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE DIAPASON ?
Le siège social de LE DIAPASON est situé 34 rue du Docteur Duchesne, 76220 Gournay-en-Bray.
LE DIAPASON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DIAPASON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DIAPASON est-elle en procédure collective ?
LE DIAPASON a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 décembre 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 27 mai 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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