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LE DIAPASON

Active
Siren498 107 671SNC76220 GOURNAY-EN-BRAYCréée le 24 mai 2007

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
47,8 k€

LE DIAPASON est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 107 671. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue du Docteur Duchesne, 76220 Gournay-en-Bray. LE DIAPASON relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). HERVE LEMOINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE DIAPASON

Dénomination
LE DIAPASON
SIREN
498 107 671
SIRET (siège)
498 107 671 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01498107671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 107 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
47 800 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
24 mai 2007
Siège social
34 RUE DU DOCTEUR DUCHESNE, 76220, GOURNAY-EN-BRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DIAPASON

BAR BRASSERIE

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Finances de LE DIAPASON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE DIAPASON

HL

HERVE LEMOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2007) · 19 ans

SN

SANDRINE NOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2007) · 19 ans

Établissements de LE DIAPASON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76220 GOURNAY-EN-BRAYSiègeActif

    498 107 671 00014 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE DIAPASON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2007

  • Acte

Conformité de LE DIAPASON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE DIAPASON.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 19 décembre 2014. Plan arrêté le 27 mai 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 18 décembre 2020 · publié le 26 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 mai 2016 · publié le 06 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mars 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 décembre 2014 · publié le 01 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DIAPASON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DIAPASON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE DIAPASON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-12-18 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 mai 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2007

Questions fréquentes sur LE DIAPASON

Quel est le numéro SIREN de LE DIAPASON ?

Le numéro SIREN de LE DIAPASON est 498 107 671. Le SIRET de son siège social est 498 107 671 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01498107671.

Qui dirige LE DIAPASON ?

LE DIAPASON est dirigée par HERVE LEMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE DIAPASON ?

Le siège social de LE DIAPASON est situé 34 rue du Docteur Duchesne, 76220 Gournay-en-Bray.

LE DIAPASON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DIAPASON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DIAPASON est-elle en procédure collective ?

LE DIAPASON a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 décembre 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 27 mai 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.