LE DIAPASON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE DIAPASON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 098 565. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Caussire les 3 Arches, 31330 Merville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE SANCHEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE DIAPASON
INSEE- Dénomination
- LE DIAPASON
- SIREN
- 845 098 565
- SIRET (siège)
- 845 098 565 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14845098565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 098 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2019
- Siège social
- CHE DE CAUSSIRE LES 3 ARCHES, 31330, MERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE DIAPASON
L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet, et sous quelque forme que ce soit, notamment par la souscription, l'acquisition ou la cession de toutes valeurs mobilières, parts sociales ou autres droits sociaux, et la gestion de ceux-ci.
Finances de LE DIAPASON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DIAPASON
INSEEINVEST
Autre
Depuis la création (07 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de LE DIAPASON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31330 MERVILLESiègeActif
845 098 565 00011 · ouvert le 12 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE DIAPASON
INPIComptes annuels de LE DIAPASON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DIAPASON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DIAPASON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DIAPASON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DIAPASON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/02168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024047214
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-44.421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 91-20.683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DIAPASON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DIAPASON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-12
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-12
- création
Date d'effet : 07 janvier 2019
Questions fréquentes sur LE DIAPASON
Quel est le numéro SIREN de LE DIAPASON ?
Le numéro SIREN de LE DIAPASON est 845 098 565. Le SIRET de son siège social est 845 098 565 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14845098565.
Qui dirige LE DIAPASON ?
LE DIAPASON est dirigée par STEPHANE SANCHEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE DIAPASON ?
Le siège social de LE DIAPASON est situé Che de Caussire les 3 Arches, 31330 Merville.
LE DIAPASON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DIAPASON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DIAPASON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DIAPASON.
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