LE DIPLOMATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE DIPLOMATE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1987, identifiée par le SIREN 342 644 614. Elle est domiciliée 19 Pl du Change, 60200 Compiegne. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de LE DIPLOMATE
INSEE- Dénomination
- LE DIPLOMATE
- SIREN
- 342 644 614
- SIRET (siège)
- 342 644 614 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22342644614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 644 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 16 septembre 1987
- Siège social
- 19 PL DU CHANGE, 60200, COMPIEGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LE DIPLOMATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DIPLOMATE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE DIPLOMATE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 60200 COMPIEGNESiègeFermé
342 644 614 00014 · ouvert le 16 septembre 1987 · NAF 554A
- 60200 COMPIEGNEFermé
342 644 614 00022 · ouvert le 23 février 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE DIPLOMATE
INPIComptes annuels de LE DIPLOMATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DIPLOMATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DIPLOMATE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE DIPLOMATE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 novembre 2008. Clôturée le 07 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 avril 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 12 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2008 désignant liquidateur Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Leblanc, 12 boulevard Victor Hugo, 60200 Compiègne Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DIPLOMATE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025P00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024R01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/03932
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/17595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DIPLOMATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DIPLOMATE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Gérant associé en nom : MEERSMAN Thierry Jean Jacques Associé : AZZAOUI Yamna
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2008 désignant liquidateur Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Leblanc, 12 boulevard Victor Hugo, 60200 Compiègne Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1987
Questions fréquentes sur LE DIPLOMATE
Quel est le numéro SIREN de LE DIPLOMATE ?
Le numéro SIREN de LE DIPLOMATE est 342 644 614. Le SIRET de son siège social est 342 644 614 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22342644614.
Où se situe le siège social de LE DIPLOMATE ?
Le siège social de LE DIPLOMATE est situé 19 Pl du Change, 60200 Compiegne.
LE DIPLOMATE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DIPLOMATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DIPLOMATE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE DIPLOMATE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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