LE DIPLOMATE
Active5610A · Restauration traditionnelle
LE DIPLOMATE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 088 494. Elle est domiciliée 11 av Lenine, 93120 La Courneuve. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE DIPLOMATE
INSEE- Dénomination
- LE DIPLOMATE
- SIREN
- 511 088 494
- SIRET (siège)
- 511 088 494 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74511088494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 088 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 13 mars 2009
- Siège social
- 11 AV LENINE, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE DIPLOMATE
Restauration traditionnelle
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Finances de LE DIPLOMATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DIPLOMATE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Qaisar Jamal en fonction le 08 Décembre 2009 MUSHTAQ
Gérant · de décembre 2009 à avril 2012
Nadeem Shahzad en fonction le 10 Août 2009 MALIK
Gérant · de août 2009 à décembre 2009
Gérant · de mars 2009 à août 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE DIPLOMATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeActif
511 088 494 00014 · ouvert le 13 mars 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE DIPLOMATE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE DIPLOMATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DIPLOMATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DIPLOMATE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025P00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024R01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/03932
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/17595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DIPLOMATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE DIPLOMATE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : MUSHTAQ Qaisar Jamal en fonction le 08 Décembre 2009
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : MALIK Nadeem Shahzad en fonction le 10 Août 2009
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 13 mars 2009
Questions fréquentes sur LE DIPLOMATE
Quel est le numéro SIREN de LE DIPLOMATE ?
Le numéro SIREN de LE DIPLOMATE est 511 088 494. Le SIRET de son siège social est 511 088 494 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74511088494.
Où se situe le siège social de LE DIPLOMATE ?
Le siège social de LE DIPLOMATE est situé 11 av Lenine, 93120 La Courneuve.
LE DIPLOMATE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DIPLOMATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DIPLOMATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DIPLOMATE.
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