LE DIPLOMATE
Active5610C · Restauration de type rapide
LE DIPLOMATE est une SARL immatriculée le 1er janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 251 240. Elle est domiciliée 21 rue des Tourneurs, 31000 Toulouse. LE DIPLOMATE relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de LE DIPLOMATE
INSEE- Dénomination
- LE DIPLOMATE
- SIREN
- 538 251 240
- SIRET (siège)
- 538 251 240 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67538251240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 251 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 01 janvier 2012
- Siège social
- 21 RUE DES TOURNEURS, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE DIPLOMATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DIPLOMATE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE DIPLOMATE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
538 251 240 00015 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE DIPLOMATE
INPIConformité de LE DIPLOMATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DIPLOMATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DIPLOMATE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025P00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024R01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/03932
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/17595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DIPLOMATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE DIPLOMATE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2012
Questions fréquentes sur LE DIPLOMATE
Quel est le numéro SIREN de LE DIPLOMATE ?
Le numéro SIREN de LE DIPLOMATE est 538 251 240. Le SIRET de son siège social est 538 251 240 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67538251240.
Où se situe le siège social de LE DIPLOMATE ?
Le siège social de LE DIPLOMATE est situé 21 rue des Tourneurs, 31000 Toulouse.
LE DIPLOMATE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DIPLOMATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DIPLOMATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DIPLOMATE.
Entreprises similaires
Même activité (restauration de type rapide) à Toulouse