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LE DIPLOMATE

Active
Siren814 980 736SNC14100 LISIEUXCréée le 02 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

LE DIPLOMATE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2015, identifiée par le SIREN 814 980 736. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Pont Mortain, 14100 Lisieux. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. SANDRINE AUBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE DIPLOMATE

Dénomination
LE DIPLOMATE
SIREN
814 980 736
SIRET (siège)
814 980 736 00023
N° TVA intracommunautaire
FR87814980736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 980 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
02 décembre 2015
Siège social
15 RUE PONT MORTAIN, 14100, LISIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE DIPLOMATE

Bar, brasserie, jeux de la française des jeux, bimbeloterie et articles pour fumeurs situé 15 rue Pont Mortain 14100 LISIEUX, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac.

Finances de LE DIPLOMATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DIPLOMATE

SA

SANDRINE AUBERT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (02 décembre 2015) · 10 ans

SA

SANDRINE AUBERT

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2015) · 10 ans

FD

FRANCOIS DUPERREY

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (02 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de LE DIPLOMATE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14100 LISIEUXSiègeActif

    814 980 736 00023 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 5630Z

  • 27300 BERNAYFermé

    814 980 736 00015 · ouvert le 04 décembre 2015 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE DIPLOMATE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de LE DIPLOMATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DIPLOMATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DIPLOMATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DIPLOMATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DIPLOMATE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DIPLOMATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DIPLOMATE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Immatriculée le 2021-12-20

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Début d'activité : 2015-12-04

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-12-02

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2015

Marques déposées par LE DIPLOMATE

LE DIPLOMATE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Odassiette

    N° 4310704 · Déposée le 27 octobre 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 43 · expirée le 27 octobre 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Aides publiques de LE DIPLOMATE

1 aide de minimis octroyée à LE DIPLOMATE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 04 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur LE DIPLOMATE

Quel est le numéro SIREN de LE DIPLOMATE ?

Le numéro SIREN de LE DIPLOMATE est 814 980 736. Le SIRET de son siège social est 814 980 736 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87814980736.

Qui dirige LE DIPLOMATE ?

LE DIPLOMATE est dirigée par SANDRINE AUBERT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE DIPLOMATE ?

Le siège social de LE DIPLOMATE est situé 15 rue Pont Mortain, 14100 Lisieux.

LE DIPLOMATE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DIPLOMATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DIPLOMATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DIPLOMATE.

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