LE DIPLOMATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE DIPLOMATE est une SNC immatriculée le 2 mars 2016 sous le numéro SIREN 818 811 481. Elle est domiciliée 99 RUE Président Edouard Herriot, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale. PIERRE-EMMANUEL VERMOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE DIPLOMATE
INSEE- Dénomination
- LE DIPLOMATE
- SIREN
- 818 811 481
- SIRET (siège)
- 818 811 481 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR53818811481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 811 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 02 mars 2016
- Siège social
- 99 RUE Président Edouard Herriot, 69002, Lyon
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LE DIPLOMATE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LE DIPLOMATE
Exploitation d'un fonds de commerce de papeterie, librairie, presse, loto, articles fumeurs situé 99, rue Président Édouard Herriot (69002) LYON auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac
Finances de LE DIPLOMATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DIPLOMATE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE DIPLOMATE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69002 LyonSiègeActif
818 811 481 00030 · ouvert le 14 mars 2025 · NAF 4762Z
- 69006 LYONFermé
818 811 481 00014 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 4726Z
- 69720 SAINT-LAURENT-DE-MUREFermé
818 811 481 00022 · ouvert le 22 novembre 2024 · NAF 4726Z
Documents juridiques de LE DIPLOMATE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE DIPLOMATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DIPLOMATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DIPLOMATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DIPLOMATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DIPLOMATE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025P00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024R01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/03932
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/17595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DIPLOMATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DIPLOMATE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Début d'activité : 2025-03-13
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
VERMOREL Pierre-Emmanuel nom d'usage : VERMOREL devient gérant. VERMOREL Anne-Claire nom d'usage : VERMOREL n'est plus gérant. VERMOREL Anne-Claire nom d'usage : VERMOREL n'est plus Associé en nom. VERMOREL Louis nom d'usage : VERMOREL devient Associé en nom
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2016-04-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2016-04-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 02 mars 2016
Questions fréquentes sur LE DIPLOMATE
Quel est le numéro SIREN de LE DIPLOMATE ?
Le numéro SIREN de LE DIPLOMATE est 818 811 481. Le SIRET de son siège social est 818 811 481 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53818811481.
Qui dirige LE DIPLOMATE ?
LE DIPLOMATE est dirigée par PIERRE-EMMANUEL VERMOREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE DIPLOMATE ?
Le siège social de LE DIPLOMATE est situé 99 RUE Président Edouard Herriot, 69002 Lyon.
LE DIPLOMATE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DIPLOMATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DIPLOMATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DIPLOMATE.
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