LE DISCOT GAETANE

Active

Siren481 385 482Entrepreneur individuel58700 BEAUMONT-LA-FERRIERECréée le 04 avril 2005

5229B · Affrètement et organisation des transports

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

LE DISCOT GAETANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2005, identifié par le SIREN 481 385 482. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 58700 Beaumont-la-Ferriere. Elle exerce une activité de affrètement et organisation des transports (code NAF 5229B).

Fiche d'identité de LE DISCOT GAETANE

INSEE

Dénomination: LE DISCOT GAETANE
SIREN: 481 385 482
SIRET (siège): 481 385 482 00015
N° TVA intracommunautaire: FR88481385482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 481 385 482
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5229B - Affrètement et organisation des transports
Date de création: 04 avril 2005
Siège social: LE BOURG, 58700, BEAUMONT-LA-FERRIERE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LE DISCOT GAETANE

Affrètement et organisation des transports

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Établissements de LE DISCOT GAETANE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

58700 BEAUMONT-LA-FERRIERESiègeFermé
481 385 482 00015 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 5229B

Conformité de LE DISCOT GAETANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE DISCOT GAETANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 septembre 2009. Clôturée le 25 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2017 · publié le 01 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 07 août 2015 · publié le 09 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Terres de Bourgognes a été faite le 04 Septembre 2015 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 10 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 juillet 2009 · publié le 18 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LE DISCOT GAETANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE DISCOT GAETANE

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 février 2017Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
01 février 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09 septembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 7 août 2015 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Terres de Bourgognes a été faite le 04 Septembre 2015 .
29 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 août 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
10 janvier 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .

06 juillet 2024création
Date d'effet : 04 avril 2005

Questions fréquentes sur LE DISCOT GAETANE

Quel est le numéro SIREN de LE DISCOT GAETANE ?

Le numéro SIREN de LE DISCOT GAETANE est 481 385 482. Le SIRET de son siège social est 481 385 482 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88481385482.

Où se situe le siège social de LE DISCOT GAETANE ?

Le siège social de LE DISCOT GAETANE est situé Le Bourg, 58700 Beaumont-la-Ferriere.