LE DISTRICT
Active- Chiffre d'affaires 2023
- Non publié
- Résultat net 2023
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 815 247 572, LE DISTRICT est une SAS créée le 10 décembre 2015. Son siège social est situé 131 rue du faubourg de Bourgogne, 45800 Saint-Jean-de-Braye. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 11,5 k€ pour une perte nette de 1,9 k€. La direction est assurée par MEHMET TEKER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE DISTRICT
INSEE- Dénomination
- LE DISTRICT
- SIREN
- 815 247 572
- SIRET (siège)
- 815 247 572 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54815247572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Orléans 815 247 572
- Greffe
- Orléans
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 10 décembre 2015
- Siège social
- 131 RUE DU FAUBOURG DE BOURGOGNE, 45800, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE DISTRICT
Salon de thé, restauration traditionnelle.
Finances de LE DISTRICT
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2016 | 11,5 k€ | - | −1,9 k€ | −816 € | −1,9 k€ | −1,7 k€ | 1,8 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 07 septembre 2025
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 685 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 860 € | - |
| Autres créances | 156 € | - |
| Disponibilités | 54 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 1 755 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 1 755 € | - |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 200 € | - |
| Résultat de l'exercice | −1 897 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | −1 697 € | - |
| Emprunts et dettes assimilées | 160 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 2 809 € | - |
| Code 169 | 483 € | - |
| Autres dettes | 483 € | - |
| TOTAL Dettes | 3 452 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 1 755 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Production vendue - biens | 11 454 € | - |
| TOTAL Produits d'exploitation | 11 454 € | - |
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 7 334 € | - |
| Variation de stock (matières premières) | −685 € | - |
| Code 24B | 6 € | - |
| Autres charges externes | 5 621 € | - |
| Autres charges | 1 082 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 13 352 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −1 898 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −1 898 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de LE DISTRICT
INSEEÉtablissements de LE DISTRICT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYESiègeActif
815 247 572 00010 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE DISTRICT
INPIComptes annuels de LE DISTRICT
INPILE DISTRICT a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de LE DISTRICT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DISTRICT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DISTRICT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/02455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025043241
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 août 2024 · N° 24/08832
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/35423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 24 mai 2024 · N° 20/04442
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/01084
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-31.406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 25 janvier 2019 · N° 18/02881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 19 février 2016 · N° 14/17727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 09 octobre 2012 · N° 11/15467
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2005 · N° 01-70.055
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2005 · N° 01-70.054
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2004 · N° 03-11.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2002 · N° 01-70.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 00-70.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 00-70.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 97-20.735
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-10.257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1999 · N° 96-18.091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-70.072
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-12.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-13.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-40.504
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-70.174
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-70.172
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-70.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 94-70.073
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 94-70.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-15.262
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-13.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-17.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 86-70.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 92-40.237
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-70.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-20.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1992 · N° 89-43.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 89-70.252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DISTRICT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DISTRICT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
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Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
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Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- création
Date d'effet : 10 décembre 2015
Questions fréquentes sur LE DISTRICT
Quel est le numéro SIREN de LE DISTRICT ?
Le numéro SIREN de LE DISTRICT est 815 247 572. Le SIRET de son siège social est 815 247 572 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54815247572.
Qui dirige LE DISTRICT ?
LE DISTRICT est dirigée par MEHMET TEKER, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de LE DISTRICT ?
LE DISTRICT a déclaré un chiffre d'affaires de 11,5 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 1,9 k€.
Où se situe le siège social de LE DISTRICT ?
Le siège social de LE DISTRICT est situé 131 rue du faubourg de Bourgogne, 45800 Saint-Jean-de-Braye.
LE DISTRICT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DISTRICT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DISTRICT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DISTRICT.
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- AB45800 Saint-Jean-de-Braye
- BOURDIN FABRICE45800 Saint-Jean-de-Braye
- CARRASCO CARMEN45800 Saint-Jean-de-Braye