LE DISTRICT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LE DISTRICT est une SAS immatriculée le 18 avril 2025 sous le numéro SIREN 942 502 139. Elle est domiciliée 29 rue Lafayette, 01200 Valserhône. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par Hamdi BULUT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE DISTRICT
INSEE- Dénomination
- LE DISTRICT
- SIREN
- 942 502 139
- SIRET (siège)
- 942 502 139 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79942502139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 502 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 18 avril 2025
- Siège social
- 29 rue Lafayette, 01200, Valserhône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE DISTRICT
Activité de fast-food, service de restauration rapide sur place et à emporter, vente de boissons non alcoolisées
Finances de LE DISTRICT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DISTRICT
INSEEÉtablissements de LE DISTRICT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01200 ValserhôneSiègeActif
942 502 139 00010 · ouvert le 19 mars 2025 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE DISTRICT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE DISTRICT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DISTRICT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DISTRICT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DISTRICT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DISTRICT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/01284
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Décision du 17 juin 2025 · N° 2025043241
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Décision du 25 janvier 2019 · N° 18/02881
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 09 octobre 2012 · N° 11/15467
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2005 · N° 01-70.055
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2005 · N° 01-70.054
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2004 · N° 03-11.360
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2002 · N° 01-70.033
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 00-70.082
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 00-70.081
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 97-20.735
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-10.257
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1999 · N° 96-18.091
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-70.072
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-12.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-13.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-40.504
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-70.174
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-70.172
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-70.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 94-70.073
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 94-70.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-15.262
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-13.764
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-17.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 86-70.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 92-40.237
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-70.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-20.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1992 · N° 89-43.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 89-70.252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DISTRICT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DISTRICT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 2025
Questions fréquentes sur LE DISTRICT
Quel est le numéro SIREN de LE DISTRICT ?
Le numéro SIREN de LE DISTRICT est 942 502 139. Le SIRET de son siège social est 942 502 139 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79942502139.
Qui dirige LE DISTRICT ?
LE DISTRICT est dirigée par Hamdi BULUT, président de sas.
Où se situe le siège social de LE DISTRICT ?
Le siège social de LE DISTRICT est situé 29 rue Lafayette, 01200 Valserhône.
LE DISTRICT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DISTRICT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DISTRICT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DISTRICT.
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