LE DISTRICT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE DISTRICT est une SARL immatriculée le 27 février 2023 sous le numéro SIREN 949 316 921. Son siège social est situé 5 RTE de la Houguette, 50200 Gratot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par JENNIFER CHANOT, gérant.
Fiche d'identité de LE DISTRICT
INSEE- Dénomination
- LE DISTRICT
- SIREN
- 949 316 921
- SIRET (siège)
- 949 316 921 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26949316921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 316 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 27 février 2023
- Siège social
- 5 RTE de la Houguette, 50200, Gratot
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE DISTRICT
La vente de prêt-à-porter femmes, enfants et adolescents, accessoires de modes et chaussures, la vente de vêtements de maternité, articles de puéricultures.
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Finances de LE DISTRICT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DISTRICT
INSEEÉtablissements de LE DISTRICT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50200 GratotSiègeActif
949 316 921 00012 · NAF 7010Z
- 50200 COUTANCESFermé
949 316 921 00020 · ouvert le 24 mai 2023 · NAF 4642Z
Documents juridiques de LE DISTRICT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE DISTRICT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DISTRICT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DISTRICT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE DISTRICT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 février 2024. Clôturée le 16 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juillet 2024 · publié le 21 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 février 2024 · publié le 18 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2024, désignant liquidateur Maître Eric Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DISTRICT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/04684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/02455
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/01284
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025043241
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00850
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Décision du 01 août 2024 · N° 24/08832
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Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/35423
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Décision du 24 mai 2024 · N° 20/04442
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Décision du 29 juin 2023 · N° 22/01084
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Décision du 17 mai 2023 · N° 21/01519
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Décision du 27 mars 2019 · N° 17-31.406
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Décision du 25 janvier 2019 · N° 18/02881
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Décision du 19 février 2016 · N° 14/17727
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Décision du 09 octobre 2012 · N° 11/15467
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 01-70.055
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2005 · N° 01-70.054
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2004 · N° 03-11.360
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2002 · N° 01-70.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 00-70.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 00-70.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DISTRICT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DISTRICT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2024, désignant liquidateur Maître Eric Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Questions fréquentes sur LE DISTRICT
Quel est le numéro SIREN de LE DISTRICT ?
Le numéro SIREN de LE DISTRICT est 949 316 921. Le SIRET de son siège social est 949 316 921 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26949316921.
Qui dirige LE DISTRICT ?
LE DISTRICT est dirigée par JENNIFER CHANOT, gérant.
Où se situe le siège social de LE DISTRICT ?
Le siège social de LE DISTRICT est situé 5 RTE de la Houguette, 50200 Gratot.
LE DISTRICT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DISTRICT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DISTRICT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE DISTRICT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.
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