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LE DISTRICT

Active
Siren982 094 021SARL01340 MONTREVEL-EN-BRESSECréée le 01 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 094 021, LE DISTRICT est une SARL créée le 1er décembre 2023. Son siège social est situé 49 Che des Curtils, 01340 Montrevel-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 9313Z. Elle est dirigée par Antoine MOREL, gérant.

Fiche d'identité de LE DISTRICT

Dénomination
LE DISTRICT
SIREN
982 094 021
SIRET (siège)
982 094 021 00036
N° TVA intracommunautaire
FR01982094021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 094 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9313Z
Date de création
01 décembre 2023
Siège social
49 CHE DES CURTILS, 01340, MONTREVEL-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE DISTRICT

Bar, exploitation de débit de boisson, restauration rapide sur place ou à emporter, salle de sport

Finances de LE DISTRICT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DISTRICT

AM

Antoine MOREL

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2023) · 2 ans

Anciens dirigeants (3)

RJ

Renaud, Aimé JOSSERAND

Directeur général · de mai 2024 à mai 2025

RB

Raphael BARIOD

Président · de décembre 2023 à mai 2024

EH

ENTREPRISE HBB

Directeur général · de décembre 2023 à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE DISTRICT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01340 MONTREVEL-EN-BRESSESiègeActif

    982 094 021 00036 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 9313Z

  • 01340 Montrevel-en-BresseFermé

    982 094 021 00010 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LE DISTRICT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 novembre 2023

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 30 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE DISTRICT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DISTRICT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DISTRICT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DISTRICT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DISTRICT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DISTRICT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DISTRICT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : MOREL Antoine, Armand, Georges

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Président : MOREL Antoine, Armand, Georges ; Directeur général : JOSSERAND Renaud, Aimé

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2023

Questions fréquentes sur LE DISTRICT

Quel est le numéro SIREN de LE DISTRICT ?

Le numéro SIREN de LE DISTRICT est 982 094 021. Le SIRET de son siège social est 982 094 021 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01982094021.

Qui dirige LE DISTRICT ?

LE DISTRICT est dirigée par Antoine MOREL, gérant.

Où se situe le siège social de LE DISTRICT ?

Le siège social de LE DISTRICT est situé 49 Che des Curtils, 01340 Montrevel-en-Bresse.

LE DISTRICT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DISTRICT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DISTRICT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DISTRICT.

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