LE DIVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
LE DIVAN est une société civile immatriculée le 16 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 255 548. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue des Cordeliers, 77100 Meaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CECILE BACHOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE DIVAN
INSEE- Dénomination
- LE DIVAN
- SIREN
- 884 255 548
- SIRET (siège)
- 884 255 548 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83884255548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 255 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2020
- Siège social
- 24 RUE DES CORDELIERS, 77100, MEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE DIVAN
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, par voie d'achat ou d'apport, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de LE DIVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DIVAN
INSEEÉtablissements de LE DIVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77100 MEAUXSiègeActif
884 255 548 00015 · ouvert le 29 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE DIVAN
INPIComptes annuels de LE DIVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DIVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DIVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DIVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DIVAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/04166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 07 mai 2024 · N° 16/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-14.208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DIVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DIVAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-16 · Début d'activité : 2020-05-29
- création
Date d'effet : 16 juin 2020
Questions fréquentes sur LE DIVAN
Quel est le numéro SIREN de LE DIVAN ?
Le numéro SIREN de LE DIVAN est 884 255 548. Le SIRET de son siège social est 884 255 548 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83884255548.
Qui dirige LE DIVAN ?
LE DIVAN est dirigée par CECILE BACHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE DIVAN ?
Le siège social de LE DIVAN est situé 24 rue des Cordeliers, 77100 Meaux.
LE DIVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DIVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DIVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DIVAN.
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