LE DIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE DIX est une SARL immatriculée le 21 décembre 2007 sous le numéro SIREN 500 778 196. Elle est domiciliée 10 quai du Rhone, 01700 Miribel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par OLIVIER LAURENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE DIX
INSEE- Dénomination
- LE DIX
- SIREN
- 500 778 196
- SIRET (siège)
- 500 778 196 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55500778196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 778 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 21 décembre 2007
- Siège social
- 10 QUAI DU RHONE, 01700, MIRIBEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE DIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DIX
INSEEÉtablissements de LE DIX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01700 MIRIBELSiègeFermé
500 778 196 00013 · ouvert le 19 novembre 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE DIX
INPIComptes annuels de LE DIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DIX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE DIX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mai 2010. Clôturée le 23 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 juillet 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2010 · publié le 06 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DIX. Elles s'échelonnent de 2002 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2022 · N° 21-85.074
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2022 · N° 21-82.283
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2022 · N° 21-84.613
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2022 · N° 21-86.685
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2022 · N° 21-85.611
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2022 · N° 21-86.131
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2022 · N° 22-82.379
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2022 · N° 21-86.277
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-86.255
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2021 · N° 21-80.567
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2021 · N° 21-80.704
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2021 · N° 21-84.948
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2021 · N° 21-85.182
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2021 · N° 21-81.569
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2021 · N° 20-86.266
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2021 · N° 20-84.365
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-84.117
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2021 · N° 19-83.707
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2021 · N° 20-82.068
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2020 · N° 20-84.893
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2020 · N° 20-84.817
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2020 · N° 20-84.819
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2020 · N° 19-87.136
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 août 2020 · N° 20-82.171
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-86.492
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-82.978
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2020 · N° 19-82.117
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2020 · N° 19-87.757
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2020 · N° 19-87.545
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2019 · N° 19-86.338
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-83.053
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-87.611
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2016 · N° 15-82.324
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2006 · N° 05-80.787
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2003 · N° 02-86.863
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2002 · N° 02-81.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DIX
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2007
Questions fréquentes sur LE DIX
Quel est le numéro SIREN de LE DIX ?
Le numéro SIREN de LE DIX est 500 778 196. Le SIRET de son siège social est 500 778 196 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55500778196.
Qui dirige LE DIX ?
LE DIX est dirigée par OLIVIER LAURENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE DIX ?
Le siège social de LE DIX est situé 10 quai du Rhone, 01700 Miribel.
LE DIX est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DIX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE DIX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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