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LE DIX BIS

Active
Siren443 824 909SARL40000 MONT-DE-MARSANCréée le 22 octobre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE DIX BIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 824 909. Son siège social est situé 10 B rue Montluc, 40000 Mont-de-Marsan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de LE DIX BIS

Dénomination
LE DIX BIS
SIREN
443 824 909
SIRET (siège)
443 824 909 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68443824909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 824 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
10 B RUE MONTLUC, 40000, MONT-DE-MARSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DIX BIS

Restauration traditionnelle

Finances de LE DIX BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DIX BIS

Anciens dirigeants (1)

AM

Arthur MICHAUD

Gérant(e) · de décembre 2009 à mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE DIX BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif

    443 824 909 00016 · ouvert le 22 octobre 2002 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE DIX BIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 août 2004

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de LE DIX BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DIX BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DIX BIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE DIX BIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2012 · publié le 14 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2010, désignant liquidateur Me Dominique GUERIN, 2 rue du 49ème, 64100 Bayonne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE DIX BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DIX BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DIX BIS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2010, désignant liquidateur Me Dominique GUERIN, 2 rue du 49ème, 64100 Bayonne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Gérant(e) : MICHAUD Arthur

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur LE DIX BIS

Quel est le numéro SIREN de LE DIX BIS ?

Le numéro SIREN de LE DIX BIS est 443 824 909. Le SIRET de son siège social est 443 824 909 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68443824909.

Où se situe le siège social de LE DIX BIS ?

Le siège social de LE DIX BIS est situé 10 B rue Montluc, 40000 Mont-de-Marsan.

LE DIX BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DIX BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DIX BIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE DIX BIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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