LE DIX SEPT
Active5520Z · Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Capital social
- 3,0 k€
LE DIX SEPT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 786 570. Elle est domiciliée 17 Ld le Plessix Brunard, 35610 Vieux-Viel. Elle exerce une activité de hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (code NAF 5520Z). La direction est assurée par JEANINE FOURTINE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE DIX SEPT
INSEE- Dénomination
- LE DIX SEPT
- SIREN
- 848 786 570
- SIRET (siège)
- 848 786 570 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15848786570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 786 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Date de création
- 04 mars 2019
- Siège social
- 17 LD LE PLESSIX BRUNARD, 35610, VIEUX-VIEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE DIX SEPT
La location de gîtes et logements meublés et toute activité annexe a cet objet.
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Finances de LE DIX SEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DIX SEPT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de mai 2021 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE DIX SEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35610 VIEUX-VIELSiègeActif
848 786 570 00012 · ouvert le 28 février 2019 · NAF 5520Z
Documents juridiques de LE DIX SEPT
INPIConformité de LE DIX SEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DIX SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DIX SEPT. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P. autres
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P. autres
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 avril 2024 · N° 22/01762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/01155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2022 · N° 21-85.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2022 · N° 21-85.246
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2022 · N° 21-86.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-82.300
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2021 · N° 21-82.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2021 · N° 21-80.567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-82.972
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2021 · N° 20-86.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2021 · N° 20-84.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2021 · N° 19-83.707
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2021 · N° 20-83.504
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2021 · N° 20-81.397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DIX SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE DIX SEPT
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
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Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Président : FOURTINE Jeanine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Président : BYWALSKI Andrzej
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-04 · Début d'activité : 2019-02-28
- création
Date d'effet : 04 mars 2019
Questions fréquentes sur LE DIX SEPT
Quel est le numéro SIREN de LE DIX SEPT ?
Le numéro SIREN de LE DIX SEPT est 848 786 570. Le SIRET de son siège social est 848 786 570 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15848786570.
Qui dirige LE DIX SEPT ?
LE DIX SEPT est dirigée par JEANINE FOURTINE, président de sas.
Où se situe le siège social de LE DIX SEPT ?
Le siège social de LE DIX SEPT est situé 17 Ld le Plessix Brunard, 35610 Vieux-Viel.
LE DIX SEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DIX SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DIX SEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DIX SEPT.
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